tocqueville extrait de la démocratie en amérique

La commune est composée d’éléments grossiers qui se refusent souvent à l’action du législateur. Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la législature, mais c’est la commune qui la répartit et la perçoit ; l’existence d’une école est imposée, mais c’est la commune qui la bâtit, la paie et la dirige. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. II, p. 186. Les fonctionnaires du comté ne sont point élus et leur autorité est restreinte. Le comté américain a beaucoup d’analogie avec l’arrondissement de France. De cette manière, la vie communale se fait en quelque sorte sentir à chaque instant ; elle se manifeste chaque jour par l’accomplissement d’un devoir ou par l’exercice d’un droit. La souveraineté du peuple dans la commune est donc non seulement un état ancien, mais un état primitif. Alexis de Tocqueville, De La Démocratie en Amérique, 1835. Il y a des besoins qui sont ressentis d’une manière à peu près égale par toutes les communes du comté ; il était naturel qu’une autorité centrale fût chargée d’y pourvoir. De la démocratie en Amérique (1835-1840). Le shérif du comté, officier de justice, fait exécuter l’arrêt. Un peuple peut toujours établir de grandes assemblées politiques ; parce qu’il se trouve habituellement dans son sein un certain nombre d’hommes chez lesquels les lumières remplacent jusqu’à un certain point l’usage des affaires. Mais il est facile de prévoir que s’il s’agit d’une prescription légale, qui, tout en étant utile à la société, n’est point d’une utilité actuellement sentie par un individu, chacun hésitera à se porter accusateur. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. I, p. 340. Or, il m’a paru que ces principes avaient reçu dans la Nouvelle-Angleterre des développements plus considérables et atteint des conséquences plus éloignées que partout ailleurs. Un tribunal ne saurait atteindre la conduite d’un fonctionnaire que dans les derniers deux cas. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers d’une démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des … Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives aux select-men : Loi du 20 février 1786, vol. La révolution aux États-Unis a été produite par un goût mûr et réfléchi pour la liberté, et non par un instinct vague et indéfini d’indépendance. La commune de la Nouvelle-Angleterre réunit deux avantages qui, partout où ils se trouvent, excitent vivement l’intérêt des hommes, à savoir : l’indépendance et la puissance. 32 Je dis « près de la cour des sessions ». X, vol. Il y a donc eu presque autant de fonctionnaires indépendants que de fonctions. I, p. 488 ; – 7 mars 1801, vol. La plus grande partie de l’autorité communale concentrée dans la main des select-men. Find in this title: Find again. Le comté n’a point de représentation, et son budget est voté par la législature nationale. Ce qu’on exige de la commune est, en général, net et défini ; cela consiste dans un fait simple et non complexe, en un principe, et non une application de détail29. I, p. 540. L’État et la commune suffisent à la marche ordinaire des choses. La première conséquence de cette doctrine a été de faire choisir, par les habitants eux-mêmes, tous les administrateurs de la commune et du comté, ou du moins de choisir ces magistrats exclusivement parmi eux. Quel type de certitude pourrait-on alors atteindre? Le droit d’inspection et de plainte, éparpillé comme toutes les fonctions administratives. Find in this title: Find again. 7 Voyez Laws of Massachusetts, loi du 23 mars 1786, vol. Presque toute l’administration proprement dite renfermée dans la commune, et divisée entre les fonctionnaires communaux. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. Très en avance sur son temps, il prédit la guerre froide, les rancoeurs laissées par l'esclavage dans le Sud, l'obsession de la sécurité, et les risques encourus par la démocratie sur le long terme. Le droit de diriger le fonctionnaire suppose le droit de le destituer, s’il ne suit pas les ordres qu’on lui transmet, ou de l’élever en grade s’il remplit avec zèle tous ses devoirs. janvier 3, 2012. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. In 4 vols. Id., p. 488. Elles prennent donc soin elles-mêmes de leurs intérêts particuliers. Tantôt ils sont chargés, concurremment avec les fonctionnaires élus de certains actes administratifs23 ; tantôt ils forment un tribunal devant lequel les magistrats accusent sommairement le citoyen qui refuse d’obéir, ou le citoyen dénonce les délits des magistrats. Tocqueville écrit ce livre suite à son voyage en Amérique, afin dexposer la nature et les particularités du mode de gouvernement de ce pays. On peut dire, d’une manière générale, que la société ne trouve à sa disposition que deux moyens pour obliger les fonctionnaires à obéir aux lois : elle peut confier à l’un d’eux le pouvoir discrétionnaire de diriger tous les autres et de les destituer en cas de désobéissance. (12th ed. III, p. 179. Dans la commune, comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il n’exerce sa puissance plus immédiatement. L’ambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. Sois le premier informé des nouveautés en t’inscrivant à la newsletter. La commune et le comté ne sont pas constitués partout de la même manière ; mais on peut dire que l’organisation de la commune et du comté, aux États-Unis, repose partout sur cette même idée : que chacun est le meilleur juge de ce qui n’a rapport qu’à lui-même, et le plus en état de pourvoir à ses besoins particuliers. Une grande révolution démocratique, s'opère parmi nous: tous la voient, mais tous ne la jugent point de la même manière. I, p. Mais ils n’en ont pas toujours tiré le même parti. États de New York, d’Ohio, de Pennsylvanie. Tocqueville, De la démocratie en Amérique Introduction. C’est elle qui, dans le Massachusetts, est chargée de maintenir le plus grand nombre24des fonctionnaires publics dans l’obéissance25 . Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusqu’aux dernières limites du possible. En France, le Gouvernement prête ses agents à la commune. Administre le comté. Il n’existe donc nulle part de centre auquel les rayons du pouvoir administratif viennent aboutir. Entre le pouvoir central et les corps administratifs élus, il n’y a que les tribunaux qui puissent servir d’intermédiaire. Et dans le recueil intitulé : Acts of a general nature of the state of Ohio, la loi du 25 février 1834, relative aux communes, p. 412. Ce qui frappe le plus l’Européen qui parcourt les États-Unis, c’est l’absence de ce qu’on appelle chez nous le gouvernement ou l’administration. Créé dans un intérêt purement administratif. En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d’exposer l’État à l’anarchie. 17 e dis presque, car il y a plusieurs incidents de la vie communale qui sont réglés, soit par les juges de paix dans leur capacité individuelle, soit par les juges de paix réunis en corps au chef-lieu du comté. Dans la commune de France, il n’y a, à vrai dire, qu’un seul fonctionnaire administratif, le maire. 27 C’est ainsi que, quand il s’agit d’une route, la cour des sessions tranche presque toutes les difficultés d’exécution à l’aide du jury. 40 Exemple : la direction de l’instruction publique est centralisée dans les mains du gouvernement. On retrouve très fréquemment la même disposition reproduite dans les lois du Massachusetts. Ce sont aussi les magistrats municipaux que, le plus souvent, on charge de tenir la main à l’exécution des lois générales de l’État, ou de les exécuter eux-mêmes14. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril, mais il ne cherche au contraire qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne pensent qu'à se réjouir. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. Il n’est créé que dans un intérêt purement administratif. Loi du 25 février 1824, relative aux county commissioners, p. 263. I, p. 539. Aux États-Unis, on pense avec raison que l’amour de la patrie est une espèce de culte auquel les hommes s’attachent par les pratiques. Du reste, le système américain n’est point de donner un traitement fixe aux fonctionnaires. En partageant ainsi l’autorité, on rend, il est vrai, son action moins irrésistible et moins dangereuse, mais on ne le détruit point. Elle se développe presque en secret au sein d’une société demi-barbare. le premier est centré sur l'Amérique du XIXème siècle et ses institutions, comparativement à celles de la France à la même époque. » « Désormais, en démocratie, nous avons à nous réaliser nous-mêmes. I, p. 305. Aussi la loi ajoute-t-elle : « Tous les citoyens auront le droit de poursuivre la punition de semblables délits, et la moitié de l’amende appartiendra au poursuivant. Loi du Massachusetts, vol. Dans le grand État de New York, au contraire, dans l’État de l’Ohio et dans la Pennsylvanie, les habitants de chaque comté élisent un certain nombre de députés ; la réunion de ces députés forme une assemblée représentative du comté38. Je ne veux ici qu’établir l’existence de l’obligation. Ainsi tant de liberté communale n’est pas entrée dans les mœurs, il est facile de la détruire, et elle ne peut entrer dans les mœurs qu’après avoir longtemps subsisté dans les lois. Comment peut-on faire obéir les comtés et leurs administrateurs, les communes et leurs fonctionnaires ? Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, la Une commune tente d’échapper à l’obligation de payer l’impôt en ne nommant pas les assesseurs. De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie ; des effets qui en résultent sur la moralité publique. Voyez chap. Quatre tomes Pagnerre, 1848. 19 Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune ; mais on verra plus loin qu’ils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative. La démocratie américaine, nous dit Tocqueville, est fondée sur labsoluité de la souveraineté populaire. ». En 1831, Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, deux Français, partent aux Etats-Unis pour enquêter sur le … Chaque comté a une cour de justice10, un shérif pour exécuter les arrêts de tribunaux, une prison qui doit contenir les criminels. Le peuple, origine de tous les pouvoirs dans la commune comme ailleurs. Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. Laws of Massachusetts, vol. 9 Voyez même collection, loi du 25 juin 1789, et 8 mars 1827, vol. En 1830, le surintendant des écoles, dans son rapport annuel à la législature, se plaignait de ce que plusieurs commissaires des écoles ne lui avaient pas transmis, malgré ses avis, les comptes qu’ils lui devaient. Articles. L’amende est levée par corps sur tous les habitants. Combien d’hommes exploitent ainsi à leur profit la puissance communale et s’y intéressent pour eux-mêmes ! Loi du Massachusetts, vol. 1. I, p. 219 ; – du 24 février 1796, vol. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome II, 1re partie, chapitre 16 TTEXTE_p001-256.indd 71EXTE_p001-256.indd 71 119/05/10 10:319/05/10 10:31 . II, p. 570. Alexis de Tocqueville, De la démocratie d’Amérique Alexis de Tocqueville, né en 1805 et mort en 1859, licencié en droit, était un penseur politique, historien et écrivain français. Ceci s’applique aux grandes villes. Les communes de la Nouvelle-Angleterre ont en général une existence heureuse. J’ai choisi l’un des États de la Nouvelle-Angleterre. Il ne saurait donc exister une véritable hiérarchie entre les fonctionnaires, puisqu’on ne peut réunir dans le même homme le droit d’ordonner et le droit de réprimer efficacement la désobéissance, et qu’on ne saurait joindre au pouvoir de commander celui de récompenser et de punir. On voit donc les communes de la Nouvelle-Angleterre vendre et acheter, attaquer et se défendre devant les tribunaux, charger leur budget ou le dégrever, sans qu’aucune autorité administrative quelconque, songe à s’y opposer7. Elle ne s’est point appuyée sur des passions de désordre ; mais, au contraire, elle a marché avec l’amour de l’ordre et de la légalité. Le pouvoir du magistrat devient alors plus grand, celui de l’électeur plus petit. Assemblée générale des habitants de la commune (Town-Meeting). I, p. 455. « Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents. 13 Voyez la loi du 2 novembre 1791, laws of Massachusetts,vol. 22 Voyez Constitution du Massachusetts, chap. Ainsi donc, élection des fonctionnaires administratifs, ou inamovibilité de leurs fonctions, absence de hiérarchie administrative, introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société, tels sont les caractères principaux auxquels on reconnaît l’administration américaine, depuis le Maine jusqu’aux Florides. Dans l’État de New York, les fonctionnaires du gouvernement central exercent, en certains cas, une sorte de surveillance et de contrôle sur la conduite des corps secondaires40. La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef-lieu du comté. Exemple : un habitant refuse de faire la part de travail qui lui a été assignée sur une grande route. Ils redoutent également ces deux innovations ; et comme ils sont plus sollicités de faire la première que la seconde, ils accordent l’élection au fonctionnaire et le laisse indépendant du juge. Le gouverneur du Massachusetts21 nomme dans tous les comtés, un certain nombre de juges de paix, dont les fonctions doivent durer sept ans22. Il arrive quelquefois que les fonctionnaires du comté réforment la décision prise par les communes ou par les magistrats communaux18, mais en général on peut dire que les administrateurs du comté n’ont pas le droit de diriger la conduite des administrateurs de la commune19. Pour connaître les détails des fonctions de tous ces magistrats communaux, voyez le livre intitulé Town Officer, par Isaac Goodwin Worcester, 1 827 ; et la collection des lois générales du Massachusetts en 3 vol., Boston, 1 823. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. Au Massachusetts, cette autorité réside dans les mains d’un certain nombre de magistrats, que désigne le gouverneur de l’État, de l’avis11 de son conseil12. Les peuples qui introduisent l’élection dans les rouages secondaires de leur gouvernement sont donc forcément amenés à faire un grand usage des peines judiciaires comme moyen d’administration. Ou bien elle peut charger les tribunaux d’infliger des peines judiciaires aux contrevenants. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. Les lois varient ; leur physionomie change ; un même esprit les anime. Il la présente au contraire comme le ferment d’une nouvelle société. Voyez la loi du 8 mars 1792, Laws of Massachusetts, vol. L’État gouverne et n’administre pas. Voyez The Town Officer, p. 186. La direction des intérêts communaux est aisée. La présidence est une haute magistrature à laquelle on ne parvient guère que dans un âge avancé ; et quand on arrive aux autres fonctions fédérales d’un ordre élevé, c’est en quelque sorte par hasard, et après qu’on s’est déjà rendu célèbre en suivant une autre carrière. Le commandement administratif s’y voile presque toujours sous le mandat judiciaire ; il n’en est que plus puissant, ayant alors pour lui cette force presque irrésistible que les hommes accordent à la forme légale. Les lois d’ailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable n’existait dans la législation anglaise. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. Ce sont là les principales différences que présente la constitution de la commune et du comté dans les divers États confédérés. Mais le gouvernement central n’est pas représenté par un homme chargé de faire des règlements généraux de police ou des ordonnances pour l’exécution des lois ; de communiquer habituellement avec les administrateurs du comté de la commune ; d’inspecter leur conduite, de diriger leurs actes et de punir leurs fautes. Par qui nommé. De plus, il y a longtemps que l’éducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol qu’il occupe. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la … Cette autorité peut être distribuée de différentes manières ; mais il faut toujours qu’elle se retrouve quelque part. C’est la cour appelée suprême judicial court, ou la cour de common pleas, qui prononce cette amende. Comment il arrive cependant que l’État est administré d’une manière uniforme. On lui a tracé, comme à ce dernier, une circonscription arbitraire ; il forme un corps dont les différentes parties non point entre elles de liens nécessaires et auquel ne se rattachent ni affection ni souvenir, ni communauté d’existence. L’État lui-même n’a qu’une importance secondaire ; son existence est obscure et tranquille. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l’évolution des démocraties occidentales en général. À mesure donc que l’on s’éloigne de la Nouvelle-Angleterre, la vie communale passe en quelque sorte au comté. Alexis de Tocqueville. Admin. Mais en général, ces tentatives de centralisation sont faibles et peu productives. I, p. 367, et vol. Mais si la commune existe depuis qu’il y a des hommes, la liberté communale est chose rare et fragile. Mais veulent-ils introduire un changement quelconque dans l’ordre établi : désirent-ils se livrer à une entreprise nouvelle, il leur faut remonter à la source de leur pouvoir. Dans cette extrémité où leur système les jette, les Américains sont obligés d’intéresser les dénonciateurs en les appelant dans certains cas au partage des amendes36. 10 Voyez la loi du 14 février 1821, Laws of Massachusetts, vol.I, p. 551. J’ai annoncé précédemment qu’après avoir examiné en détail la constitution de la commune et du comté dans la Nouvelle-Angleterre, je jetterais un coup d’œil sur le reste de l’Union. Or, la cour de sessions ne siège que deux fois par an ; elle n’inspecte point, elle juge les faits répréhensibles qu’on lui dénonce. Indépendamment des lois générales, l’État fait quelquefois des règlements généraux de police ; mais ordinairement, ce sont les communes et les officiers communaux qui, conjointement avec les juges de paix et suivant les besoins des localités, règlent les détails de l’existence sociale et promulguent les prescriptions relatives à la santé publique, au bon ordre et à la moralité des citoyens15. On n’est pas toujours libre de prendre l’un ou l’autre de ces moyens. Les gouvernants regardent comme une première concession de rendre les fonctions électives, et comme une seconde concession de soumettre le magistrat élu aux arrêts des juges. I, p. 488. Comme il est lui-même responsable vis-à-vis des particuliers du mauvais état des chemins, et qu’il peut être actionné par eux devant la cour des sessions, on est assuré qu’il usera contre la commune du droit extraordinaire que lui donne la loi. En Amérique, la commune prête les siens au Gouvernement. En démocratie, la recherche de légalité prime sur celle de la liberté. Les Américains se sont appropriés l’institution des juges de paix, tout en lui ôtant le caractère aristocratique qui la distinguait dans la mère patrie. Dans ce cercle, ils sont tout puissants pour remplir les devoirs de leur place et ne relèvent d’aucune autorité communale. Si les select-men refusent de donner ce certificat, la personne peut se plaindre aux juges de paix réunis en cour des sessions, et ces derniers peuvent accorder la licence. Principes administratifs applicables à toute l’Union. En France, le percepteur de l’État lève les taxes communales ; en Amérique le percepteur de la commune lève la taxe de l’État. Leur gouvernement est de leur goût aussi bien que de leur choix. Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorité agit par représentants lorsqu’il faut traiter les affaires générales de l’État. III, p. 183. De l’esprit communal dans la Nouvelle- Angleterre, 7. Dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est libre et ne doit rendre compte de ses actions qu’à Dieu. 2 Ce document contient 1287 mots soit 3 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Les administrateurs des comtés n’ont qu’un pouvoir borné et exceptionnel qui ne s’applique qu’à un très petit nombre de cas prévus à l’avance. « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. Il la présente au contraire comme le ferment d’une nouvelle société. Cour des sessions. ... » Alexis de Tocqueville De la Démocratie en Amérique, II, 3.

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