Ce chapitre constitue à proprement parler le « manuel », objet du rapport. Buy Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin online at best price in India on Snapdeal. Calame-Griaule Geneviève et Palau Marti, 1969, Le Roi-Dieu au Bénin. Selon les données de la Conafil de 2018, 7 communes ordinaires arrivent à dépasser 500 millions F cfa de recettes de fonctionnement. Ainsi, avec la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, nous pouvons dire que les communes jouent effectivement leur rôle dans le domaine environnemental en général et en matière d’EIE en particulier. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. 14h00 – 15h30. Elle a été modifiée par la Déclaration de Busan1. Après les élections locales de décembre 2002 et de janvier 2003, 77 communes ont vu le jour, animées par des conseils élus et des exécutifs (appelés maires) désignés au sein des conseils. La réforme de la justice demeure un défi pour la consolidation de l’Etat de Droit et la sécurité juridique des citoyens et des investissements. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. Elle comporte deux volets : l’assistance-conseil aux communes et le contrôle de légalité des actes pris par les maires. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les … L’accès des populations plus pauvres à la justice reste une problématique majeure. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos. 2.1.1 Les fondements de la décentralisation. Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] Un seul niveau de décentralisation : le Bénin a fait le choix de la cohérence avec la commune qui elle-même couvre territorialement les 77 sous-préfectures et circonscriptions urbaines qui existaient. Tous Droits Réservés. Pendant les premières années de l’application de la décentralisation, l’Etat doit continuer à entretenir des relations d’assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Ce couplage suppose une complémentarité et surtout un accompagnement des collectivités territoriales par l’Etat à travers ses démembrements. A l’occasion de l’installation des maires de la quatrième mandature de la décentralisation au Bénin, le CCEEDDH, le Journal Le Municipal, le Monde Local et la Fondation Le Municipal vous propose une série de publications sur les éléments de base à comprendre pour participer activement à la vie de … Ainsi, cette commune est classée dans l’organigramme des communes ordinaires de … • Phone: +229 94950296. Affo Fabien, 2015, Sociologie des conflits de leadership autour du pouvoir local et la puissance politique des têtes couronnées au Bénin : une dimension ignorée in L’effectivité de la décentralisation au Bénin, Cotonou, Les cahiers du CeDAT, pp. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. niveau sur l’efficacité de l’aide, tenu dans la capitale française. Elles disposent : ... LES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN … Watch Queue Queue. Etats Généraux de l’Administration Territoriale qui détermine les principes directeurs. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN Au niveau politique, cette expérience a permis d’appliquer les principes et concepts démocratiques sur le plan administratif. Dans cet article, la Rédaction du Journal Le Municipal revient sur les grands principes de base et le rôle des acteurs de la décentralisation au Bénin. CFD-Décentralisation BENIN 5 Les déterminants de base de la décentralisation sont des principes dont la remise en cause portera atteinte à l’exercice du pouvoir par les gouvernements locaux. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; Les systèmes de décentralisation administrative d’Afrique francophone sont profondément marqués par les principes de décen-tralisation à la française (peu différente dans les principes administratifs de celle de la Belgique). L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. Les promoteurs Avec la promulgation de la … La décentralisation de l'administration territoriale est au Bénin un principe constitutionnel adopté a la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. La libre administration des collectivités territoriales par des organes élus : le conseil communal/municipal et le conseil de village/quartier de ville sont élus au suffrage universel ; le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ; le chef d’arrondissement est élu par le conseil communal parmi les conseillers élus sur la liste de l’arrondissement concerné ; les chefs de village/quartier de ville sont élus par le conseil de village/quartier de ville. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Les promoteurs Avec la promulgation de la … Ce principe constitutionnel est le fondement même de la personnalité juridique et l'autonomie de gestion dont jouissent les communes. Effet attendu : D’ici à fin 2018, les institutions nationales et locales appliquent davantage les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable Agence leader : PNUD. 2.1.1 Les fondements de la décentralisation. Il faut comme dirait l’autre agir. Les principes de cette réforme ont été définis a la table ronde sur les états généraux de l'administration. Les 3 actes de la DÉCENTRALISATION expliqués en 10 minutes ️ ... 100% BENIN DU 18 02 19 / ADRESSE DE SACCA LAFIA AUX FORMATIONS POLITIQUES ... Passation de service au … Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Pour plus d’information, consultez l’UNDAF 2014-2018. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. COMMUNALES 2020: "IL Y A VIOLATION DES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION" Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de … • Email: info@lemondelocal.com La décentralisation au Bénin repose notamment sur les principes suivants : Reconnaissance des mérites du maire de Cotonou: Luc Atrokpo membre…, Quatrième congrès ordinaire de l’ANCB : Voici la liste du…. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. 3.1 La décentralisation au Bénin, ... capacités à localiser avec précision et sûreté les « matières » de la fiscalité locale fondée sur l e . LA REPUBLIQUE DU BENIN. Il n’y a pas de hiérarchie entre les communes mais elles n’ont pas le même statut : les trois grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo et Parakou ont un statut particulier, une organisation structurelle un peu différente et plus de responsabilités et de compétences. Elle a été modifiée par la Déclaration de Busan1. La décentralisation et la gouvernance locale, quelle contribution de la CTB ? A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être apportées par le cabinet à la PONADEC pour sa mise en œuvre efficace. Le plus grand portail d’information et de promotion de la décentralisation et du développement durable au Bénin, en Afrique et dans le monde. La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. Ainsi pendant deux jours, les participantes seront entretenues sur les grands principes de la décentralisation au Bénin, les nouvelles lois et leur impact sur la décentralisation au Bénin, les défis de la gouvernance locale au Bénin et autres. Déploiement du matériel électoral par la CENA. Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». Au niveau administratif, la décentralisation a diminué les charges des Autorités La Direction Générale de l'Administration Territoriale. LA REPUBLIQUE DU BENIN. Effet attendu : D’ici à fin 2018, les institutions nationales et locales appliquent davantage les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable. Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Watch Queue Queue Décentralisation, quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier @inproceedings{Dafflon2008DcentralisationQP, title={D{\'e}centralisation, quelques principes issus de la th{\'e}orie du f{\'e}d{\'e}ralisme financier}, author={B. Dafflon}, year={2008} } COMMUNALES 2020: "IL Y A VIOLATION DES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION" Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de … Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2). Dans les pays francophones, la décentralisation est définie comme le transfert Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. Les communes sont dotées d’un budget propre séparé de celui de celui de l’Etat. La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. Claude Djankaki fait trois observations. Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la Les structures internes d'appui à la décentralisation. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de … Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Parmi celles-ci, figure en 5e position la commune de Banikoara de Bio Sarako Tamou. Corpus ID: 221022171. Les principes de la décentralisation béninoise, Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Tout au long de l’année 2018 et, conformément aux instructions du gouvernement, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale s’est retrouvé dans 1ère Partie : Les principes de la décentralisation béninoise. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être apportées par le cabinet à la PONADEC pour sa mise en œuvre efficace. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Il est prévu un système de péréquation/solidarité financière entre les communes et entre communes et l’Etat. Recentralisation au lieu de la décentralisation. Dans le même sens, le Parlement du Bénin a adopté en Avril 2013 une Loi qui prévoit la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) permanente, chargée de l’organisation des élections. Le statut juridique des femmes et des enfants et leur accès à la justice demeurent une priorité. Les enjeux de la décentralisation financière pour le CCT UEMOA, Création d’une Agence et retrait aux maires des fonctions…, Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la…, Tissage traditionnel dans plusieurs communes du Bénin: Le Kanvo, un…, JOURNÉE AFRICAINE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL…, Cotonou 3ème meilleure ville en Afrique de l’ouest selon le…, Postulez au Grand Prix Ville solidaire et Immobilier responsable et…, Lignes directrices de l’appel À proposition de projets au profit…, Vote de la loi portant interprétation et complétant le code…, Développement de l’aire régionale et territoriale ‘’Toli’’: Le…, Contentieux de la révocation de Léady Soglo et de la destitution de…, Du bon usage de la décentralisation : les décisions qui s’imposent …. Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. Quelles sont les exceptions au principes de la non-rétroactivité de la loi ? «L'office des lois est de régler l'avenir. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. Elles n’ont pas de personnalité juridique ni d’autonomie mais sont dotées d’organes de représentation pour être des cadres de promotion de la démocratie à la base. Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. L’exécution efficace et efficiente de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté exige la levée de certaines contraintes clés relatives aux capacités de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation au niveau des Ministères sectoriels. institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Convaincus des enjeux de la décentralisation au Bénin et conscients des GpÀV j UHOHYHU HQ PDWLqUH GH SURPRWLRQ GH OD GpPRFUDWLH HW GX GpYHORSSH-ment local ; Résolus à faire preuve d’intégrité, d’honnêteté et de responsabilité tout au ... de faire appliquer les principes de la bonne gouvernance au niveau des les unités administratives de la commune, organes infra-communaux sont : les arrondissements et les villages / quartiers de ville. Le développement économique local à l’ordre du jour ! Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. Get Free shipping & CoD options across India. En 2014, au total, 24% du budget planifié dans l’UNDAF pour l’effet 5 ont été utilisé, avec une faible réalisation (4%) du produit relatif à l’appui à l’assemblée nationale, tandis que les actions relatives au renforcement des capacités pour la conduite les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques ont été exécutées à 107%. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Dans quelle mesure les réformes de décentralisation dans la région créent-elles un environnement favorable pour le développement territorial ? La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. La décentralisation au Mali à la faveur de la démocratie en 1992 est une opportunité ayant mis en milieu rural de façon pertinente un système de bicéphalisme foncier : autorités terrie nnes Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. Les produits du SNU pour la réalisation de l’Effet 5 : Situation : L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. La decentralisation promulguee par les lois de 1999 au Benin a pour objectif la realisation a la fois de la - democratie a la base - et du - developpement a la base -. Tout au long de l’année 2018 et, conformément aux instructions du gouvernement, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale s’est retrouvé dans Claude Djankaki fait trois observations. Read Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin reviews & author details. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. Et pourtant, le principe de la non-rétroactivité de la loi est frappé d'exception qu'il sied, de rappeler. 8 La gouvernance est ainsi passée de la sphère économique au domaine politique avec des Ce contrôle vise à préserver l’intérêt général et à lutter contre l’inertie dans les communes. Forum “Cities and Regions for Development Cooperation” à Bruxelles…. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. Ainsi, avec la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, nous pouvons dire que les communes jouent effectivement leur rôle dans le domaine environnemental en général et en matière d’EIE en particulier. © 2021 - Le Monde Local. Recentralisation au lieu de la décentralisation. This video is unavailable. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; Quid de la première mandature des communes du Bénin 2003-2008, Reconnaissance des mérites du maire de Cotonou: Luc Atrokpo membre du bureau de…, Quatrième congrès ordinaire de l’ANCB : Voici la liste du bureau national…, Promotion de l’économie locale : Le système informatisé de recouvrement des recettes…. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. 1993-1994: Elaboration, par un Comité de Suivi des Etats Généraux de l’Administration Territoriale, du cadre légal de la décentralisation / déconcentration : RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Le Transfert des compétences et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Évaluation de l'impact de la décentralisation sur la pauvreté et les conditions de vie des ménages au Bénin : document global de méthodologie Pause déjeuner. 1.2.4. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] L’existence d’une autonomie locale dont les principes de fonctionnement seront précisés par la loi. M. J. MEELKERT, Délégation de l’UE au Mali 12h45 - 14h00. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Les pays d’Afrique francophone. La tutelle des communes est assurée par le préfet. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de … Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2). Il n’y a pas de lien hiérarchique entre le préfet et le maire. Le chapitre V intitulé Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au Bénin (X). Les principes de cette réforme ont été définis a la table ronde sur les états généraux de l'administration. de la nouvelle Organisation de l’Administration Territoriale. Aucune dépense de souveraineté de l’Etat n’est imputée aux collectivités locales. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). La décentralisation de l'administration territoriale est au Bénin un principe constitutionnel adopté a la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990.
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